Comment procéder au calcul de la surface habitable Loi Boutin ?
Le calcul de la surface habitable, couramment dénommé mesurage loi Boutin, est une étape obligatoire pour louer une résidence principale. Cette surface, définie dans l’article R111-2 du code de la construction et de l’habitation, doit être mentionnée dans le contrat de location. Pour éviter les litiges et les risques en cas d’erreur – baisse du montant du loyer voire annulation du contrat de bail – et gagner du temps, les bailleurs font appel à un professionnel.
Calculer la surface habitable
Le mesurage sert à protéger les locataires en facilitant notamment la comparaison entre les loyers pratiqués au m² (hors locations saisonnières). La difficulté consiste à savoir quelles sont les surfaces comptabilisées et celles qui ne sont pas prises en compte. Un certain nombre d’éléments doivent être déduits de la surface de plancher mais il n’est pas tenu compte de toutes les superficies. Le recours à un expert reste un gage de sécurité pour le bailleur.