Diagnostic amiante : votre bien immobilier est-il concerné ?
Pour savoir si votre bien immobilier est concerné par le diagnostic amiante, vous devez vous référer au permis de construire.
De manière générale, le risque d’exposition à l’amiante existe si la construction est antérieure au 1er juillet 1997. Il en va de même pour le diagnostic amiante effectué avant une transaction immobilière. C’est au propriétaire vendeur de faire appel à un professionnel certifié pour procéder à une recherche d’amiante dans le bien.
Les matériaux ou produits contenant de l’amiante à repérer
L’acquéreur doit se voir remettre un état d’amiante avec les informations suivantes :
- Absence ou présence de matériaux ou produits des listes A et B (les éléments potentiellement amiantés à contrôler sont répertoriés dans le code de la santé publique)
- En présence d’amiante, état de conservation des matériaux ou produits amiantés
- Éventuelles préconisations pour prévenir les risques sanitaires liés à l’amiante : évaluation périodique tous les trois ans, mesures d’empoussièrement, retrait, etc.
Ce diagnostic technique est non destructif et n’entraîne pas l’obligation de faire des travaux.
