Diagnostics obligatoires : vente immobilière dans le Sud-Ouest
Dans le Sud-Ouest de la France, notre équipe constitue votre dossier de diagnostic technique :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) avec la consommation énergétique
- Diagnostic amiante du bien construit avant le 1er juillet 1997 (état d’amiante)
- Constat du diagnostic plomb lorsque la construction date d’avant le 1er janvier 1949
- Diagnostics gaz et électricité des installations intérieures anciennes (plus de 15 ans)
- Diagnostic termites pour savoir s’il y a des parasites du bois dans le bâtiment en vente
- Superficie privative, métrage obligatoire (loi Carrez) pour les biens en copropriété
- État des risques et pollutions (ex-ERNMT) avec les plans de prévention des risques
- État des nuisances sonores aériennes selon la situation de l’immeuble (zone de bruit)
Les rapports d’expertise, établis par des diagnostiqueurs certifiés, doivent respecter la durée de validité réglementaire. L’absence de remise d’un diagnostic technique expose à différentes sanctions (amende, diminution du prix de vente, annulation de la vente immobilière…).
