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L'état des risques et pollution

Instauré en 2003, modifié récemment par l’arrêté du 18 septembre 2017, modifié par l’arrêté du 3 août 2018, l’état des risques et pollution est un diagnostic immobilier obligatoire devant figurer dans le dossier de diagnostic technique destiné à informer tout acquéreur ou locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et pollution des sols auxquels le bien pourrait être exposé.

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