Quand faire établir un diagnostic DPE du bien immobilier ?
Sur demande du propriétaire, le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être établi :
• Au tout début d’un projet de vente ou de location car toutes les annonces immobilières doivent montrer le classement énergétique attribué au bien immobilier
• Si l’ancien DPE a perdu sa validité : réalisation de travaux de rénovation énergétique ou diagnostic DPE effectué avant la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021
Les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 conservent une durée de validité de 10 ans. La date de validité des anciens DPE a été revue à la baisse durant une phase transitoire :
• 31 décembre 2022 : les DPE obtenus entre 2013 et 2017 deviennent caduques
• 31 décembre 2024 : les DPE faits entre 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables
Évolutions du diagnostic énergétique depuis juillet 2021
Tous les DPE de logements réalisés depuis juillet 2021 comportent ces caractéristiques :
• Amélioration de la méthode de calcul 3CL-DPE et abandon de la méthode sur factures
• Étiquette énergie double-seuil : consommation d’énergie et taux de gaz à effet de serre
• Estimation de la facture d’énergie annuelle : fourchette de prix indiquée dans le rapport, puis dans les annonces immobilières (avec les 2 étiquettes) dès janvier 2022
• Opposabilité : le DPE est opposable, donc le propriétaire (bailleur ou vendeur) engage sa responsabilité quand il transmet cette information au locataire ou à l’acheteur
• Recommandations : des bouquets de travaux sont proposés pour réaliser une rénovation énergétique progressive ou une rénovation énergétique performante
Le diagnostiqueur certifié évalue l’efficacité énergétique du bien et vous aide à l’optimiser.